NOYON La perquisition à la mairie liée au cas du policier
Des documents ont été saisis à la direction des ressources humaines, le 20 mai, dans le cadre de l’enquête après la plainte du policier évincé.
Ce matin, tout le monde en parle. » Olivier Chabenat, délégué Sud collectivités des 350 agents communaux de Noyon, en témoignait, ce jeudi 26 mai : la perquisition menée le 20 mai à la mairie, par huit gendarmes accompagnés de deux enquêteurs en civil, a fait du bruit. Et même « l’effet d’une bombe », souligne un syndicaliste FAPT, Marc Hautreux. Le parquet de Compiègne, qui avait ouvert une information judiciaire et saisi un juge d’instruction, a précisé les raisons de cette descente, ce jeudi : « Cette affaire n’est en rien liée à des questions de gestion financière, de marchés publics ou de probité. Elle concerne les questions de ressources humaines de la mairie, communique-t-il. À l’occasion d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent, une plainte du chef de harcèlement moral a été déposée par celui-ci. Une information judiciaire a été ouverte pour établir la vérité dans un cadre procédural adapté, offrant en particulier toutes les garanties de respect du contradictoire. »
Retrait d’agrément
Il s’agit en fait de l’affaire du policier municipal Jean-Marie Car, qui avait déposé plainte contre sa hiérarchie (et intenté un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens), après le retrait en décembre 2014 de l’un de ses deux agréments par le préfet, à la demande du maire, Patrick Deguise. L’ancien gendarme, 56 ans, ne souhaitait pas s’exprimer en pleine période d’instruction, aujourd’hui, affirmant seulement : « Cette perquisition, c’est la suite logique. Je laisse la justice faire son travail, cela fait deux ans que je suis à patienter. Des élus et des cadres de la Ville sont allés trop loin. » L’un des avocats de Jean-Marie Car, Philippe Vignon, ajoute : « Mon client a longuement été entendu par le juge d’instruction, le 19 avril. Il a dénoncé des faits précis. Ce sont des éléments sérieux qui, je pense, aboutiront à une procédure en correctionnel. »
L’agent municipal s’était plaint de « vexations répétées » de la part de ses supérieurs, et avait fait état d’une « blague osée », adressée par lui-même à une collègue, qui aurait servi de déclencheur à la procédure de retrait d’agrément, en juin 2014. Contacté par le Courrier picard, le cabinet du maire précise : « Les agents municipaux présents à l’hôtel de ville à l’arrivée de l’équipe d’instructeurs ont pu être surpris et impressionnés. C’est pourquoi dès le lundi midi, le directeur général des services a souhaité faire un point avec ces mêmes agents pour répondre à leurs interrogations et rappeler le caractère confidentiel de l’instruction. » Instruction confidentielle, bien sûr ; perquisition, non.