NOYON La perquisition à la mairie liée au cas du policier

Des documents ont été saisis à la direction des ressources humaines, le 20 mai, dans le cadre de l’enquête après la plainte du policier évincé.

Ce matin, tout le monde en parle.  » Olivier Chabenat, délégué Sud collectivités des 350 agents communaux de Noyon, en témoignait, ce jeudi 26 mai : la perquisition menée le 20 mai à la mairie, par huit gendarmes accompagnés de deux enquêteurs en civil, a fait du bruit. Et même «  l’effet d’une bombe  », souligne un syndicaliste FAPT, Marc Hautreux. Le parquet de Compiègne, qui avait ouvert une information judiciaire et saisi un juge d’instruction, a précisé les raisons de cette descente, ce jeudi : «  Cette affaire n’est en rien liée à des questions de gestion financière, de marchés publics ou de probité. Elle concerne les questions de ressources humaines de la mairie, communique-t-il. À l’occasion d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent, une plainte du chef de harcèlement moral a été déposée par celui-ci. Une information judiciaire a été ouverte pour établir la vérité dans un cadre procédural adapté, offrant en particulier toutes les garanties de respect du contradictoire.  »

Retrait d’agrément

Il s’agit en fait de l’affaire du policier municipal Jean-Marie Car, qui avait déposé plainte contre sa hiérarchie (et intenté un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens), après le retrait en décembre 2014 de l’un de ses deux agréments par le préfet, à la demande du maire, Patrick Deguise. L’ancien gendarme, 56 ans, ne souhaitait pas s’exprimer en pleine période d’instruction, aujourd’hui, affirmant seulement : «  Cette perquisition, c’est la suite logique. Je laisse la justice faire son travail, cela fait deux ans que je suis à patienter. Des élus et des cadres de la Ville sont allés trop loin.  » L’un des avocats de Jean-Marie Car, Philippe Vignon, ajoute : «  Mon client a longuement été entendu par le juge d’instruction, le 19 avril. Il a dénoncé des faits précis. Ce sont des éléments sérieux qui, je pense, aboutiront à une procédure en correctionnel. »
L’agent municipal s’était plaint de «  vexations   répétées  » de la part de ses supérieurs, et avait fait état d’une «  blague osée  », adressée par lui-même à une collègue, qui aurait servi de déclencheur à la procédure de retrait d’agrément, en juin 2014. Contacté par le Courrier picard, le cabinet du maire précise : «  Les agents municipaux présents à l’hôtel de ville à l’arrivée de l’équipe d’instructeurs ont pu être surpris et impressionnés. C’est pourquoi dès le lundi midi, le directeur général des services a souhaité faire un point avec ces mêmes agents pour répondre à leurs interrogations et rappeler le caractère confidentiel de l’instruction. » Instruction confidentielle, bien sûr ; perquisition, non.

Source : Stéphane Le Barber pour le Courrier Picard

Maître Fanny VILLERMAUX

Passionnée par la matière pénale depuis ses premières années de faculté et titulaire d’un Master 2 de droit pénal et sciences criminelles, ma profession d’avocat est pour Maître Fanny VILLERMAUX une véritable vocation.

Désireuse de connaître le monde judiciaire, elle a effectué dans le cadre de sa formation d’avocat un stage de six mois au Tribunal de Grande Instance et à la Cour d’Appel de REIMS ce qui lui a permis de développer des compétences dans l’ensemble des contentieux.

Après sa prestation de serment le 6 janvier 2017, elle s’est investie dans le droit civil et le droit pénal tant en défense qu’aux côtés des victimes.

Convaincue qu’une défense efficace nécessite une étude approfondie du dossier et de la procédure, c’est avec rigueur et pugnacité qu’elle traite les dossiers qui lui sont confiés. 

Combative et humaine, elle aborde avec la même détermination chaque affaire pour défendre au mieux les intérêts des clients qu’elle représente.

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Maître Philippe Vignon

Maître Philippe Vignon

Maître Philippe Vignon

Issu de la première promotion de l’école de formation professionnelle du barreau de PARIS (1982), Maître Philippe VIGNON a prêté le serment d’Avocat devant la Cour d’Appel d’AMIENS le 22 février 1983.

PASSIONNE par les relations humaines, Maître Philippe VIGNON s’est très vite orienté vers le droit de la responsabilité, le droit pénal, le droit du travail et le droit de la famille.

CONVAINCU de la nécessité de la synergie des compétences, Maître Philippe VIGNON a toujours favorisé le travail en équipe afin de répondre au besoin de droit de la clientèle du cabinet.

EXIGEANT sur la qualité du service rendu, Maître Philippe VIGNON entend rester à l’écoute de ceux qui s’adressent à lui, particuliers, entreprises ou administrations.

INVESTI dans le droit des victimes, Maître Philippe VIGNON est fréquemment aux côtés des administrateurs ad’hoc des mineurs victimes de violence et de toutes autres parties civiles.

Maître Philippe VIGNON a été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au barreau de SAINT-QUENTIN (2007-2008).

Il est membre du Conseil de l’Ordre.

Il est membre de l’Association des Avocats de Compagnies d’Assurances et des Praticiens du Droit de la Responsabilité (ASACA).

Il anime régulièrement des formations en droit des victimes et est également très impliqué dans la vie sociale et associative de la ville de SAINT-QUENTIN.

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Maître Marc Stalin

Maître Marc Stalin

Maître Marc Stalin

Scientifique et profondément cartésien, Maître Marc STALIN a abordé les études de droit avec cette même rigueur.

Après un DESS de droit des contentieux, il a intégré l’école des Avocats de LILLE et a prêté le serment d’avocat le 16 décembre 2005.

PASSIONNE par le raisonnement juridique qui est un raisonnement dialectique (art du dialogue et de la controverse), Maître STALIN a très vite investi le droit civil général, le droit commercial et le droit de la construction mais également le droit administratif.

TENACE ET RIGOUREUX, Maître Marc STALIN s’attache à résoudre les situations les plus complexes par l’application de la règle de droit au service des clients du cabinet.

ACCESSIBLE ET DISPONIBLE, Maître Marc STALIN est l’interlocuteur attentif tant des particuliers que des entreprises.

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Maître Céline Dubus

Maître Céline DUBUS

Maître Céline DUBUS

Passionnée depuis l’enfance par la profession d’avocat, Maître Céline DUBUS a intégré la faculté de droit d’AMIENS où elle a obtenu en 2004 un DESS droit des contentieux.

Curieuse d’être au plus près du monde judiciaire, elle a, parallèlement à ses études, travaillé en qualité d’assistance de justice auprès du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS.

Elle a ainsi pu être confrontée rapidement à des situations concrètes, découvrant la nécessité pour chaque citoyen d’être défendu dans le cadre d’un litige.

Animée par la volonté d’aider autrui, elle a donc naturellement décidé d’intégrer l’Ecole de Formation des Avocats du Nord Ouest et a prêté serment le 20 décembre 2007.

A l’écoute de ses clients, c’est avec rigueur, combativité et pugnacité qu’elle défend leurs intérêts dans le domaine très sensible du droit des personnes et de la réparation des préjudices corporels.

C’est avec humanité qu’elle intervient aux côtés des clients du cabinet pour les litiges relatifs au divorce, aux modalités d’organisation de l’autorité parentale, aux contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants, aux pensions alimentaires à ascendants mais aussi dans le contentieux des mineurs tant en matière pénale devant le Tribunal Pour Enfants que dans le cadre de l’assistance éducative.

Elle intervient également dans le contentieux technique de la réparation du préjudice corporel que ce soit ensuite d’un accident de la circulation ou de violences ou encore ensuite de blessures involontaires, maîtrisant la complexité de la nomenclature DINTHILAC, sur laquelle est calculée votre indemnisation.

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Maître Maxime Gallier

Maître Maxime GALLIER

Maître Maxime GALLIER

Maître Maxime GALLIER découvrira très jeune la profession d’Avocat après avoir réalisé de multiples stages auprès de Maître Philippe VIGNON qui lui transmettra avec passion les rouages de la profession.

Riche de l’expérience transmise et titulaire d’un Master 2 de droit processuel de la faculté de LILLE 2, Maître Maxime GALLIER décidera de devenir avocat et intégrera l’Ecole des Avocats de LILLE avant de prêter serment le 7 novembre 2011.

Passionné par le droit pénal, il s’est également très vite orienté vers le droit du travail, le droit de la consommation et les voies d’exécution, nécessitant à la fois une rigueur juridique et une qualité humaine au service des particuliers et des institutionnels.

Imprégné de la rigueur exigée par le cabinet, dynamique, combatif et disponible, il n’hésite pas à s’enrichir des compétences de l’équipe pour optimiser le conseil et les chances de succès auprès du client.

Il est également en charge des ventes aux enchères s’effectuant auprès des tribunaux.

Il est amené à assister les clients du cabinet devant toutes les juridictions et exerce également ses fonctions dans le cadre de l’activité déployée au sein du cabinet secondaire de CHAUNY.

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Maître Ségolène Vignon-Gibbe

Maître Ségolène VIGNON-GIBBE

Maître Ségolène VIGNON-GIBBE

Titulaire d’un Master 2 en droit des contentieux et d’un diplôme universitaire en droit des assurances, Maître Ségolène VIGNON-GIBBE a souhaité pouvoir mettre ses connaissances au service des autres en exerçant la profession d’Avocat.

Voulant diversifier ses centres d’intérêt, elle a, dans le cadre de l’école des Avocats de LILLE, effectué un stage de 6 mois au service de la protection de l’enfance du Conseil Général du Pas de Calais.

Ayant prêté le serment d’Avocat le 19 novembre 2014, elle s’est investie dans le droit de la famille et des personnes, mais également dans le droit de la consommation et des assurances.

Convaincue que la satisfaction du besoin de droit est la garantie d’un équilibre social nécessaire, Maître Ségolène VIGNON-GIBBE est animée de la volonté de demeurer accessible à chacun tant par le conseil, que par la défense devant toutes juridictions et autres instances.

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